Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service ZOTMENU, édité par la SARL DEALRUN (SIRET : 895 350 783 00018). ZOTMENU est une plateforme SaaS permettant aux restaurateurs de créer et gérer un menu digital accessible via QR Code.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'utilisation du service ZOTMENU implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.
Article 3 - Description du service
ZOTMENU propose les fonctionnalités suivantes :
- Création et gestion d'un menu digital
- Génération de QR Code personnalisé
- Statistiques de consultation du menu
- Assistant IA pour l'optimisation des ventes (selon abonnement)
- Personnalisation de l'apparence du menu
- Gestion des catégories, plats et promotions
Article 4 - Inscription et compte
Pour utiliser ZOTMENU, l'utilisateur doit :
- Être une personne morale ou physique exerçant une activité de restauration
- Créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes
- Choisir un abonnement adapté à ses besoins
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
Article 5 - Abonnements et tarifs
ZOTMENU propose trois formules d'abonnement :
- Starter (19€/mois) : Menu digital, QR Code, statistiques de base
- Essentiel (39€/mois) : Inclut l'Assistant IA, thèmes personnalisés, analytics avancés
- Premium (59€/mois) : Inclut les commandes à emporter, bipper digital, notifications
Une période d'essai gratuite de 60 jours est proposée à l'inscription. Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment.
Article 6 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service
- Informer ZOTMENU de tout problème de sécurité détecté
Article 7 - Propriété des données
L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit sur la plateforme (menus, descriptions, images, etc.). ZOTMENU s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture du service, sauf accord explicite de l'utilisateur.
Article 8 - Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support.
ZOTMENU se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Non-paiement de l'abonnement
- Utilisation frauduleuse du service
Article 9 - Limitation de responsabilité
ZOTMENU met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Toutefois, ZOTMENU ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages indirects liés à l'utilisation du service.
Article 10 - Modification des CGU
ZOTMENU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SARL DEALRUN.
Article 12 - Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
Email : contact@dealrun.re
Téléphone : 06 93 46 36 28
Dernière mise à jour : Janvier 2025